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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECTA
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SECURIMETRIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SECURIMETRIE
DECTA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3530839
Date de dépôt :
11/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2017
SECURIMETRIE de DECTA

Présentation de la marque SECURIMETRIE

Déposée le 11 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIMETRIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECTA domicilié(e) BP 127, RUE DES JARDINS,26702 PIERRELATTE - 26702 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 375 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECTA domicilié(e) BP 127, RUE DES JARDINS,26702 PIERRELATTE - 26702 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIMETRIE est expirée depuis le 11 octobre 2017.

DECTA a également déposé les autres marques suivantes : QUALIPLAN , HABEL , DECTA , SECURIMETRIE , ECODECONCEPTION , QUALIDOC , SECURIMETRY


DECTA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - BP 127, RUE DES JARDINS,26702 PIERRELATTE - 26702 - France - SIREN 328375969


DECTA - BP 127, RUE DES JARDINS,26702 PIERRELATTE - 26702 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Inscription le 12 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515810 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-12

Services d'ingénierie et d'études techniques permettant d'évaluer, d'estimer, de mesurer l'ensemble des éléments contribuant à la mise en sécurité d'activités et de biens mobiliers ou immobiliers.